Une V6Turbo Baccara dans le Puy de Dôme

garett a écrit:

Après tu peux toujours rouler sans CT (mais dans ce cas faudra tout de mème l'avoir pour faire la nouvelle carte grise). Le seul problème sera en cas de controle de police, si pas de CT, amende de 90 euros et immobilisation du véhicule (enfin ils gardent ta carte grise et te font un papier juste pour circuler qq jours le temps de faire ton CT).

Ou en cas d'accident...
A vraiment éviter !

Si t'es assuré, pas de problème. Si ce n'est comme je l'ai dit que tu t'exposes à une amende de 90 euros.

Si ton assurance est sympa. Sinon ils peuvent se retourner contre toi, tout comme si tu as des pneus lisse ou autre anomalie.

robin5wood
si ta voiture et assuré avec un plateau meme sens ct l'assurance marche
car la voiture ne roule pas meme avec des pneus lisse ....

pellegrino a écrit:

robin5wood
si ta voiture et assuré avec un plateau meme sens ct l'assurance marche
car la voiture ne roule pas meme avec des pneus lisse ....

Oui bien entendu.

Salut à tous,
L'amende pour rouler sans ct est à 135 Euros actuellement sauf erreur de ma part.
Je rejoins Pellegrino pour le droit de transporter un véhicule sans ct sur plateau uniquement et Sdb pour vendre un véhicule sans ct : c'est INTERDIT
C'est simple, il suffit de lire les articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route sur le site droit-finances par exemple.
De plus, sur le certificat de cession, il n'y a qu'une case à cocher sur deux :
soit : " Que ce véhicule n'a pas subi de transformation ...", donc pour vente,
soit : " Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé ", autrement dit, on ne peut même pas la vendre pour pièces.
Cela dit, si on doit suivre la loi à la lettre, bonjour la restauration de nos belles voitures, il faudrait acheter nos pièces en casse ou...ailleurs.
Si la loi est devenue si stricte, c'est (aussi) par mesure d'écologie; çà ne fait pas propre de laisser des voitures rouiller un peu partout.
Cela dit, je disais à Robin pas plus tard qu'hier que je pense vendre ma 25 pour pièces dans quelques mois. Je devrait donc faire une entorse à la loi!!!
Je vous laisse méditer la-dessus... comme moi.
Jan-no

Salut,

Jan-no29 a écrit:

De plus, sur le certificat de cession, il n'y a qu'une case à cocher sur deux :
soit : " Que ce véhicule n'a pas subi de transformation ...", donc pour vente,
soit : " Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé ", autrement dit, on ne peut même pas la vendre pour pièces.

La première case est adaptée : tu certifie que tu n'as pas modifié le véhicule. Je ne vois pas le rapport avec le fait de la vendre sans CT.

A+

Effectivement, la 1ère case du certificat de cession n'est pas très explicite sur le ct. Mais si l'on pose la question "peux-t'on vendre un véhicule pour pièces?" sur le même site, elle devient "peux-t'on vendre un véhicule non roulant?" la réponse est non.

Je ne tiens pas à faire un débat ici, chacun fait ce qu'il veut, mais en cas de problème, attention la facture ! Quand on sait que les responsabilités sont de plus en plus recherchées, que pas mal de gens roulent sans permis, sans assurance ...rouler avec ou sans ct ne doit pas leur poser de problème.
A+
Jan-no.

Après j'ai jamais dit qu'on ne pouvait pas transporté un véhicule sans CT sur plateau. ON peut même mettre une épave sur un plateau

A plus forte raison quand elle est dénudée & qu'elle par au cube

Jan-no29 a écrit:

Salut à tous,
L'amende pour rouler sans ct est à 135 Euros actuellement sauf erreur de ma part.
Je rejoins Pellegrino pour le droit de transporter un véhicule sans ct sur plateau uniquement et Sdb pour vendre un véhicule sans ct : c'est INTERDIT
C'est simple, il suffit de lire les articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route sur le site droit-finances par exemple.
De plus, sur le certificat de cession, il n'y a qu'une case à cocher sur deux :
soit : " Que ce véhicule n'a pas subi de transformation ...", donc pour vente,
soit : " Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé ", autrement dit, on ne peut même pas la vendre pour pièces.
Cela dit, si on doit suivre la loi à la lettre, bonjour la restauration de nos belles voitures, il faudrait acheter nos pièces en casse ou...ailleurs.
Si la loi est devenue si stricte, c'est (aussi) par mesure d'écologie; çà ne fait pas propre de laisser des voitures rouiller un peu partout.
Cela dit, je disais à Robin pas plus tard qu'hier que je pense vendre ma 25 pour pièces dans quelques mois. Je devrait donc faire une entorse à la loi!!!
Je vous laisse méditer la-dessus... comme moi.
Jan-no

Dans aucun cas les articles de lois ne parle de CT mais de destruction.Donc quand on nous dit que c'est illégale d'acheter sans CT c'est faux.En fait si l'on achète pour pièces il ne faut pas déclarer en destruction,c'est tout.

Salut,
Si je me permet de reprendre ce point sur le forum, c'est d'une part que la question y à été posée et d'autre part, en consultant d'autres forums et blogs, la question se pose toujours avec des réponses mitigées. Merci de ne pas me sonner les cloches, je sais que c'est Pâques dimanche !!
Effectivement, le mot ct n'est hélas pas explicitement spécifié sur les articles de loi 322-4 et 322-9 modifiés et en vigueur au 9 février 2009, sauf que pour obtenir une carte grise, il faut fournir le ct.
Pour avoir contacté 5 services des cartes grises (plus exactement certificats d'immatriculation) de France, la réponse est sans appel : il est interdit de vendre un véhicule pour pièces sans ct, autrement dit soit on coche la 2ème case (destruction du véhicule), soit la 1ère et là l'acheteur "peut" rouler avec (à ces risques et périls ainsi que ceux du vendeur).
Un détail : toute déclaration remis lors de la vente comme quoi le véhicule est vendu pour pièces n'a aucune valeur légale.
Encore une fois : chacun fait ce qu'il veut.

Bon week-end à tous.
A+
Jan-no

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